Programme du système d’informations anticipées sur les passagers (APIS)   

Le système d’informations anticipées sur les passagers (APIS) est un système d’échange de données électroniques couramment utilisé qui permet aux transporteurs de transmettre les données concernant les voyageurs au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP, U.S. Customs and Border Protection) et à la plupart des autres pays lorsque la loi l’exige. Les données APIS comprennent les informations passagers qui se trouvent sur la page principale du passeport, notamment le nom complet, le sexe et le pays de délivrance du passeport. Les dispositions APIS actuelles ont été mises en place en avril 2005 avec la publication de la version définitive du Règlement du système APIS. Le programme APIS est considéré par les transporteurs commerciaux et la communauté internationale comme une norme en matière de traitement des passagers et de sécurité renforcée dans le cadre du transport commercial maritime et aérien.

Remarque : Enregistrement des informations de passeport des membres SkyMiles

Les membres SkyMiles peuvent enregistrer leurs informations de passeport en vue d’une utilisation ultérieure en se connectant à leur profil MyDelta. Le « Known Traveler Number » permettant au passager d’être éligible au contrôle TSA Pre√® peut également être enregistré dans le profil du membre.

Lors de l’enregistrement, le passeport peut être scanné à une borne, ou une photo de la zone de lecture optique (Machine readable zone, MRZ) du passeport peut être prise. Le client pourra ensuite choisir d’enregistrer le passeport comme « validé » pour ses futurs voyages.   

Les pays exigeant les informations APIS

Lorsqu’ils voyagent au départ ou à destination de certains pays, les passagers sont tenus de fournir des informations passagers anticipées (APIS) lors de l’enregistrement sous peine de ne pas pouvoir voyager. Les opérateurs aériens ont l’obligation de transmettre les données APIS comprenant les informations du passeport à la plupart des pays. Les discussions futures porteront notamment sur les avantages que présentent les données de passeport fournies par les passagers eux-mêmes au moment de l’émission des billets précédant leur validation lors de l’enregistrement.

Les informations requises comprennent :

  • Le nom complet (le nom de famille, le prénom, le deuxième prénom le cas échéant)
  • Le sexe
  • La date de naissance
  • La nationalité
  • Le pays de résidence
  • Le type de document de voyage (normalement un passeport)
  • Le numéro du document de voyage (la date d’expiration et le pays de délivrance pour un passeport)
  • [Pour les voyageurs se rendant aux États-Unis] L’adresse du lieu de séjour pour la première nuit passée aux États-Unis (non requise pour les citoyens américains, les résidents permanents en situation régulière ou les résidents étrangers des États-Unis entrant sur le territoire américain)

Quelles sont les exigences du système APIS ?

Le système APIS requiert la transmission de 20 champs APIS au service de l’immigration et/ou des douanes. Parmi ces 20 champs, 18 peuvent être extraits du dossier passager (PNR) ou en passant un passeport/document dans un lecteur.

Tous les champs requis seront saisis en passant le passeport dans un lecteur à l’exception de deux champs. Les champs qui nécessitent une saisie manuelle sont 1) l’adresse aux États-Unis et 2) le pays de résidence.

Pour se conformer aux réglementations américaines et pour minimiser les retards pour les clients, les agents de voyages doivent saisir le pays de résidence en utilisant le SSRDOCS et, si nécessaire, l’adresse aux États-Unis des clients en utilisant le SSRDOCA lorsqu’ils effectuent les réservations.

Recueil du « Known Traveler Number » et TSA Pre√

Bien que le « Known Traveler Number » et le numéro de recours (Redress Number) soient facultatifs, ces informations peuvent également être ajoutées aux données passager Secure Flight (SFPD, Secure Flight Passenger Data) au moment de l’émission des billets ou d’un bon de voyage.

  • Known Traveler Number (facultatif)

    • Numéro utilisé pour identifier l’éligibilité du passager au contrôle de sécurité accéléré dans le cadre du programme TSA Pre√.
    • Le « Known Traveler Number » correspond aux numéros de demande Global Entry, SENTRI, NEXUS ou TSA.
    • Pour en savoir plus, consultez la page Web dédiée aux Programmes Trusted Traveler
  • Numéro de recours (Redress Number) (facultatif)
    • Le numéro de recours (Redress Number) est fourni par le gouvernement américain pour identifier de façon unique les passagers qui ont rencontré des problèmes d’erreur d’identification et qui sont constamment soumis à des contrôles supplémentaires au sein des aéroports. 
Quels champs de données sont saisis en passant un passeport dans un lecteur et quels champs requièrent une saisie manuelle ?

Tous les champs requis sont saisis en passant le passeport/document dans un lecteur à l’exception de deux champs. Les champs qui nécessitent une saisie manuelle sont (1) le pays de résidence et (2) l’adresse aux États-Unis (le cas échéant). 

Foire aux questions concernant les données APIS

Qu’est-ce que le système d’informations anticipées sur les passagers (APIS, Advanced Passenger Information System) ?

Quelles compagnies aériennes sont concernées par les dispositions APIS ?

Auprès de quels passagers les données API+ doivent-elles être recueillies ?

Quelles sont les données APIS recueillies et transmises au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) et aux services des douanes et de l’immigration des autres gouvernements ?

Quels champs de données sont saisis en passant un passeport dans un lecteur et quels champs requièrent une saisie manuelle ?

Que doivent faire les agences ?


Comment les données doivent-elles être saisies ?

Comment le « Known Traveler Number » du client permettant de bénéficier du service TSA Pre√ peut-il être transmis à l’opérateur aérien ?

Quels sont les délais impartis pour recueillir les données et les transmettre aux services douaniers américains ?


Quel lieu doit être saisi en tant qu’adresse aux États-Unis ?


Quelles informations sont requises pour l’adresse ?


Étant donné qu’il existe de nombreuses chaînes d’hôtels aux États-Unis, est-il suffisant d’indiquer la ville et l’État en tant qu’adresse ?


Le champ du code postal doit-il obligatoirement être rempli ?

Tous les noms d’hôtel doivent-ils être indiqués si un passager compte séjourner dans plusieurs lieux aux États-Unis, ou est-ce que les informations concernant l’hôtel de la première destination du séjour suffisent ?


Dans le cadre des séjours en famille d’accueil, les passagers d’un même PNR ne seront pas logés à la même adresse lors de leur séjour. Est-il possible de fournir le nom de l’école ou de l’université en tant qu’adresse aux États-Unis étant donné que le lieu de séjour de chaque passager est différent ?
 
Actuellement, nous indiquons le tour opérateur des prestations terrestres ou la succursale locale de l’agence dans le PNR en tant que contact local pour le groupe entier, particulièrement pour les destinations touristiques telles que HNL. Devons-nous modifier cette procédure ?

Faut-il fournir des informations sur chaque individu si un groupe du même dossier passager (PNR) séjourne dans le même hôtel ?

Certains passagers ont uniquement un billet d’avion et prennent des dispositions pour leur hébergement à leur arrivée. Quelles informations devons-nous saisir pour l’adresse ?

Les étudiants étrangers arrivent parfois aux États-Unis avant le début de l’année scolaire/universitaire. Dans ce cas, ils sont susceptibles de séjourner temporairement chez des amis, chez des membres de leur famille ou dans un hôtel. Quelle adresse doit être utilisée ?

Quelle adresse est acceptable pour les passagers qui doivent faire une croisière, doivent récupérer une voiture de location ou ne connaissent pas leur adresse de destination ?

Si un passager change d’adresse aux États-Unis après la saisie initiale des données APIS, comment celles-ci peuvent-elles être modifiées ?
Les données APIS peuvent être mises à jour à tout moment dans le PNR, avant l’enregistrement pour le vol.


Est-il nécessaire d’indiquer des coordonnées locales dans le champ FONE du PNR une fois que la saisie des données APIS a été effectuée ?

Les informations relatives à l’adresse sont-elles requises pour les passagers en transit ?

La saisie des données APIS est-elle nécessaire lorsqu’un passager a une correspondance vers le Canada, le Mexique ou l’Amérique latine, après avoir passé le contrôle des services d’immigration américains ?


Si un passager en transit possède un billet distinct pour son voyage au-delà des États-Unis, le PNR initial doit-il mentionner ce billet distinct ?


Si les informations APIS ne sont pas saisies, existe-t-il un risque que le vol soit retardé ou que l’embarquement ou l’entrée sur le territoire soit refusé(e) ?
 

Les informations APIS sont-elles systématiquement mises en relation avec la base de données des services d’immigration des États-Unis et des autres gouvernements ?


Comment DL saura-t-elle si les données APIS n’ont pas été fournies pour tous les passagers ?

 
Si un passager a une double nationalité, quel document doit être saisi par APIS ?

Comment devons-nous prendre en charge les diplomates qui sont particulièrement sensibles et ne divulguent généralement pas d’informations concernant l’adresse aux agences de voyage ?


Comment devons-nous prendre en charge les réfugiés (OIM : Organisation internationale pour les migrations) qui voyagent avec des documents temporaires et n’ont pas de passeport ?


Qu’est-ce que le système d’informations anticipées sur les passagers (APIS, Advanced Passenger Information System) ?

Le système d’informations anticipées sur les passagers ou APIS est un système d’échanges de données électroniques mis en place par les services d’immigration et des douanes de chaque gouvernement.


Quelles compagnies aériennes sont concernées par les dispositions APIS ?

Tous les opérateurs aériens doivent s’y conformer.


Qu’est-ce qui différencie les données API+ requises des données API déjà recueillies et transmises au service américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ?

À l’heure actuelle, les compagnies aériennes transmettent cinq champs de données (nom, sexe, date de naissance, pays émetteur du passeport et numéro de passeport). Selon les nouvelles exigences du processus API+, 20 champs API+ devront être transmis aux douanes. Parmi ces 20 champs, 18 peuvent être extraits à partir du dossier passager (Passenger Name Record, PNR) ou en passant un passeport/document dans un lecteur.

Pourquoi le programme API+ est-il exigé ?

C’est une nouvelle exigence imposée par le ministère américain de la Sécurité intérieure (U.S. Department of Homeland Security).

Quelle est la date d’entrée en vigueur ?

le 4 octobre 2005.

Pour quels passagers les données APIS doivent-elles être recueillies ?

Les données APIS doivent être recueillies pour tous les passagers qui se rendent aux États-Unis, à Guam, à Porto Rico ou dans les Îles Vierges américaines ainsi que dans tout autre pays lorsque la loi l’exige.  Les passagers voyageant aux États-Unis sont également tenus d’indiquer une adresse pour la première nuit de leur séjour. Les citoyens américains, les résidents permanents des États-Unis en situation régulière et les passagers en transit ne sont pas soumis à cette exigence relative à l’adresse aux États-Unis.


Quelles sont les données APIS recueillies et transmises au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) et aux services des douanes et de l’immigration des autres gouvernements ?

Le système APIS requiert la transmission de 20 champs APIS au service de l’immigration/des douanes. Parmi ces 20 champs, 18 peuvent être extraits du PNR ou en passant un passeport/document dans un lecteur. 


Quels champs de données sont saisis en passant un passeport dans un lecteur et quels champs requièrent une saisie manuelle ?

Tous les champs requis sont saisis en passant le passeport/document dans un lecteur à l’exception de deux champs. Les champs qui nécessitent une saisie manuelle sont (1) le pays de résidence et (2) l’adresse aux États-Unis (le cas échéant). 


Que doivent faire les agences ?

Pour se conformer aux réglementations américaines et pour minimiser les retards pour les clients, les agents de voyages doivent saisir le pays de résidence en utilisant le SSRDOCS et, si nécessaire, l’adresse aux États-Unis des clients en utilisant le SSRDOCA lorsqu’ils effectuent les réservations.


Comment les données doivent-elles être saisies ?

Veuillez contacter le prestataire de votre GDS ou CRS pour connaître le format approprié pour la saisie des données. L’enregistrement sur Delta.com et SSD a été modifié pour permettre les saisies manuelles.

Les saisies SSR (Special Service Request, c.-à-d. demande de service spécifique) manuelles sont les suivantes :

DOCS : informations figurant sur le passeport/document de voyage du passager
DOCO : informations figurant sur le visa du passager
DOCA : informations relatives à l’adresse de résidence et/ou de destination du passager

DOCS :

EXAMPLE/PATTYMRS

DL0012J20NOV ATLLHR HK1

SSR DOCS DL HK1/////10FEB60/F//EXAMPLE/PATRICIA- EXAMPLE/PATTYMRS


DOCO :

SSRDOCODLHK1/K/ADA/JOE/989999999 (Exemple du programme payant Global Entry du CBP qui comprend l’éligibilité au service TSA Pre√)

SSRDOCODLHK1/K/ADA/JOE/TT11XXXX9 (Exemple du programme payant TSA Pre√)

SSRDOCODLHK1/R/ADA/JOE/9999999 (Exemple de numéro de recours de la TSA)

Known Traveler number : 25 caractères alphanumériques ; actuellement 9 à 10 caractères

Numéro de recours (Redress number) : 13 caractères alphanumériques ; actuellement 6 à 8 caractères

Remarque : Une mise à jour est attendue en 2018 pour étendre les choix du champ relatif au sexe.

DOCA :

SSRDOCADLHK1/TYPEADRES/PAYS/RUE/VILLE/ÉTAT/CODEPOSTAL-

ADDRTYPE : D=DESTINATION R=RESIDENCE

Par exemple
PAYS DE RÉSIDENCE : SSRDOCADLHK1/R/USA
ADRESSE DE DESTINATION AUX ÉTATS-UNIS : SSRDOCADLHK1/D/USA/RUE/VILLE/ÉTAT/CODEPOSTAL
SANS CODE POSTAL : SSRDOCADLHK1/D/USA/RUE/VILLE/STATESSRDOCADLHK1/R/USA - SSRDOCADLHK1/D/USA/RUE/VILLE/ÉTAT/CODEPOSTAL


Comment le « Known Traveler Number » du client permettant de bénéficier du service TSAPre√ peut-il être transmis à l’opérateur aérien ?

Le « Known Traveler Number » peut être enregistré dans le profil du client dans la base de données de la compagnie aérienne ou de l’agence et, est transmis à l’opérateur aérien dans le SSR DOCO.  


Quels sont les délais impartis pour recueillir les données et les transmettre aux services douaniers américains ?

Toutes les informations doivent être transmises de la même manière que les données APIS actuellement et doivent être recueillies le plus tôt possible et au cours de l’enregistrement du passager.


Quel lieu doit être saisi en tant qu’adresse aux États-Unis ?

La première adresse connue doit être utilisée.


Quelles informations sont requises pour l’adresse ?

L’adresse de rue, la ville, l’État, le code postal.


Étant donné qu’il existe de nombreuses chaînes d’hôtels aux États-Unis, est-il suffisant d’indiquer la ville et l’État en tant qu’adresse ?

Oui, mais dans la mesure du possible il faut inclure une adresse de rue et un code postal. Si une adresse de rue n’est pas disponible, le nom de l’hôtel, ainsi que la ville, l’État et le code postal, doivent être utilisés.


Le champ du code postal doit-il obligatoirement être rempli ?

 Oui, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) souhaite qu'il y ait vérification du code postal fourni pour assurer qu'il soit valide.


Tous les noms d’hôtel doivent-ils être indiqués si un passager compte séjourner dans plusieurs lieux aux États-Unis, ou est-ce que les informations concernant l’hôtel de la première destination du séjour suffisent ?

L’adresse du premier hôtel peut être utilisée.


Dans le cadre des séjours en famille d’accueil, les passagers d’un même PNR ne seront pas logés à la même adresse lors de leur séjour. Est-il possible de fournir le nom de l’école ou de l’université en tant qu’adresse aux États-Unis étant donné que le lieu de séjour de chaque passager est différent ?

Oui, dans la mesure où une adresse indiquant la ville, l’État et le code postal est fournie. Autrement, la première adresse doit être utilisée.


Actuellement, nous indiquons le tour opérateur des prestations terrestres ou la succursale locale de l’agence dans le PNR en tant que contact local pour le groupe entier, particulièrement pour les destinations touristiques telles que HNL. Devons-nous modifier cette procédure ?

L’adresse du premier hôtel doit être utilisée.


Faut-il fournir des informations sur chaque individu si un groupe du même dossier passager (PNR) séjourne dans le même hôtel ?

Oui, une adresse est requise pour chaque passager, que tous les passagers séjournent dans le même hôtel ou dans des hôtels différents. Dans WSPN, il est peut-être possible de copier la première adresse et le premier pays de résidence du dossier passager (PNR) et de les utiliser pour les autres passagers. Des informations complémentaires seront fournies au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.


Certains passagers ont uniquement un billet d’avion et prennent des dispositions pour leur hébergement à leur arrivée. Quelles informations devons-nous saisir pour l’adresse ?

Les passagers doivent fournir les meilleures informations possibles. Les compagnies aériennes sont censées faire tout leur possible pour assurer que les informations transmises soient valides.


Les étudiants étrangers arrivent parfois aux États-Unis avant le début de l’année scolaire/universitaire. Dans ce cas, ils sont susceptibles de séjourner temporairement chez des amis, chez des membres de leur famille ou dans un hôtel. Quelle adresse doit être utilisée ?

La première adresse connue doit être utilisée.


Quelle adresse est acceptable pour les passagers qui doivent faire une croisière, doivent récupérer une voiture de location ou ne connaissent pas leur adresse de destination ?

Pour une croisière, les éléments suivants : « Transit vers une ligne de croisières, nom du navire de croisière ET ville, État aux États-Unis (de l’embarcation de la croisière) » ou « Transit vers une ville à l’extérieur des États-Unis, un pays à l’extérieur des États-Unis ET nom et numéro de la compagnie aérienne/du navire » peuvent être fournis en tant que données d’adresse de destination valides. Pour les passagers qui doivent récupérer une voiture de location ou ceux qui ne connaissent pas leur adresse, il faut déployer les efforts nécessaires pour recueillir et transmettre les informations sur l’adresse. Par exemple : Rue : Visite du Grand Canyon, Ville : Grand Canyon, État : AZ, Code postal : 86023.


Si un passager change d’adresse aux États-Unis après la saisie initiale des données APIS, comment celles-ci peuvent-elles être modifiées ?

Les données APIS peuvent être mises à jour à tout moment dans le PNR, avant l’enregistrement pour le vol.


Le formulaire I-94 sera-t-il toujours requis après la mise en œuvre d’API+ ? Si c’est le cas, l’entrée risque-t-elle d’être refusée si les informations API+ sont différentes de celles indiquées dans le formulaire I-94 ?

Oui, le formulaire I-94 sera toujours requis jusqu’à nouvel ordre. Les données du formulaire I-94 ne devraient pas causer de problème dans la mesure où les meilleures informations disponibles ont été saisies dans APIS.

Est-il nécessaire d’indiquer des coordonnées locales dans le champ FONE du PNR une fois que la saisie des données APIS a été effectuée ?

Oui, le numéro de téléphone d’un contact doit être saisi pour chaque passager.


Les informations relatives à l’adresse sont-elles requises pour les passagers en transit ?

Non, elles ne sont pas requises pour les passagers qui prennent une correspondance, dans un délai de 8 heures, vers une ville à l’extérieur des États-Unis. Les passagers en transit dont la destination finale n’est pas située aux États-Unis et dont le temps de transfert aux États-Unis est égal ou supérieur à 8 heures peuvent indiquer « Transit vers un pays à l’extérieur des États-Unis » au lieu d’une adresse aux États-Unis, en mentionnant le numéro de vol de leur correspondance.


La saisie des données APIS est-elle nécessaire lorsqu’un passager a une correspondance vers le Canada, le Mexique ou l’Amérique latine, après avoir passé le contrôle des services d’immigration américains ?

Oui, plusieurs autres pays exigent les données APIS, notamment le Canada, le Mexique et différents pays d’Amérique du Sud.


Si un passager en transit possède un billet distinct pour son voyage au-delà des États-Unis, le PNR initial doit-il mentionner ce billet distinct ?

Non, nous sommes uniquement responsables de ce que nous pouvons voir dans le dossier du passager. La compagnie aérienne a la responsabilité de transmettre les informations requises sur la base de ses connaissances, obtenues en faisant des efforts raisonnables, concernant l’itinéraire du voyageur.


Si les informations APIS ne sont pas saisies, existe-t-il un risque que le vol soit retardé ou que l’embarquement ou l’entrée sur le territoire soit refusé(e) ?

Non, mais Delta (DL) risque d’être tenue pour responsable et se voir ultérieurement infliger une amende.


Les informations APIS sont-elles systématiquement mises en relation avec la base de données des services d’immigration des États-Unis et des autres gouvernements ?

Oui. Les données APIS seront transmises automatiquement conformément à la réglementation. 


Comment DL saura-t-elle si les données APIS n’ont pas été fournies pour tous les passagers ?

Une liste des données APIS incomplètes est déjà utilisée dans le cadre du processus APIS actuel.


Si un passager a une double nationalité, quel document doit être saisi par APIS ?

Les passagers doivent fournir les informations figurant sur le passeport qu’ils comptent utiliser pour entrer aux États-Unis ou dans un autre pays.


Comment devons-nous prendre en charge les diplomates qui sont particulièrement sensibles et ne divulguent généralement pas d’informations concernant l’adresse aux agences de voyage ?

S’ils refusent de fournir une adresse, écrire « Refusée ou Inconnue » dans le champ de l’adresse. Le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) prévoit que les compagnies aériennes fassent des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes en matière d’adresse.


Comment devons-nous prendre en charge les réfugiés (OIM : Organisation internationale pour les migrations) qui voyagent avec des documents temporaires et n’ont pas de passeport ?

Les documents temporaires fournissent les données APIS nécessaires. Une première adresse aux États-Unis connue et le pays de résidence doivent être inclus.

 

24/07/18

 
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