Pays et compagnies aériennes sanctionnés   

Le gouvernement américain interdit à Delta de fournir des services et d’effectuer des transactions économiques avec certains pays et compagnies aériennes sanctionnés. Cette page est destinée à vous fournir un aperçu des restrictions concernant les réservations et émissions de billet mises en œuvre par Delta pour se conformer aux réglementations du gouvernement américain. Cette présentation n’a pas pour but de décrire de manière exhaustive tous les programmes de sanctions économiques du gouvernement américain.  Pour obtenir davantage d’informations sur ce sujet, accédez au site Web de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) de l’U.S. Treasury Department à l’adresse :

 http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx.

  • Ces restrictions s’appliquent à tous les agents de voyages Delta, y compris les agents situés à l’extérieur des États-Unis.
  • Ces restrictions s’appliquent à tous les passagers, sans distinction de citoyenneté ou de lieu de résidence.
  • Ces restrictions s’appliquent à la réémission de billets et aux voyages primés.
  • Ne pas respecter ces restrictions ou ne pas suivre les règles de Delta concernant les pays ou les compagnies aériennes sanctionnés pourrait entraîner des amendes et/ou la fin du partenariat avec l’agence de voyages.
  • Si vous avez des questions, par exemple savoir si une activité particulière est interdite, prévenez la direction locale et demandez à la direction locale de contacter un représentant de Delta.

Des informations supplémentaires concernant ces restrictions sont fournies ci-dessous.

Cuba

Vols opérés par DL : Un agent (agent de réservations, agent de voyages, ou autre compagnie aérienne - autres transporteurs) peut réserver et émettre des billets pour les vols ou segments de vol opérés par DL à destination/en provenance de Cuba à condition que : (1) les motifs du voyage du passager répondent aux motifs de voyage autorisés (voir la liste des motifs de voyages autorisés ci-dessous) et que (2) l’agent et DL recueillent une certification auprès de chaque passager, indiquant le motif de voyage lui permettant de voyager vers Cuba et qu’il conserve tous ses dossiers pendant cinq ans.

Vols opérés par d’autres compagnies (autres transporteurs ) : La collecte et la conservation des formulaires OFAC pour les passagers ayant réservé avec des billets émis par d’autres transporteurs n’étant pas disponible actuellement, la réservation et l’émission de billet à destination/en provenance de Cuba par d’autres transporteurs n’est pas autorisée par un employé DL, un agent de voyages ou un autre vendeur représentant DL. Un agent de voyages, un autre transporteur, ou un vendeur agissant en dehors des États-Unis et uniquement pour le compte d’une compagnie aérienne non américaine (c.-à-d. n’utilisant pas le stock de billets d’un transporteur des États-Unis ou incluant un segment opéré par une compagnie aérienne des États-Unis) et non soumis par ailleurs à la législation des États-Unis (par ex. une filière étrangère d’une entreprise américaine) peut réserver et émettre des billets pour les vols d’autres transporteurs à destination de Cuba.

Émission de billet sur DL (006) : Les billets pour voyager sur des vols opérés par d’autres transporteurs à destination/en provenance de Cuba ne doivent jamais être émis sur stock DL (006).

Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis (« OFAC »)

Motifs de voyage autorisés – Cuba

À partir de septembre 2016

Motifs des voyages autorisés

Séjour familial

Mission officielle du gouvernement américain, d’un gouvernement étranger, ou d’une organisation intergouvernementale

Activités journalistiques

Recherches professionnelles ou réunions professionnelles

Activités pédagogiques (pour obtenir des crédits ou en lien avec un diplôme)

Échanges pédagogiques (programme People to People) 

Activités religieuses

Compétitions internationales pour sportifs semi-professionnels ou amateurs

Représentations publiques, consultations, ateliers, autres compétitions et/ou expositions

Soutien au peuple cubain

Projets humanitaires

Animations de fondations ou d’instituts de recherche/d’enseignement privés

Activités liées à l’exportation ou l’importation de matériel d’information

Activités liées aux médias professionnels & et productions artistiques

Activités liées aux exportations autorisées du ministère du Commerce 

Activités du personnel en lien avec un séjour temporaire d’avions/de navires

Activités liées à l’exportation de médicaments et de fournitures médicales

Retour de ressortissants cubains

Iran

Réservation :  Il est possible de réserver un passager sur un vol exploité par Delta ou un autre transporteur si l’itinéraire inclut un vol à destination ou en provenance d’Iran , à condition que (1) l’itinéraire ne comprenne aucun vol sur Iran Air, Mahan Airways ; YAS AIR / YASAIR Cargo Airline ; Aban Air, Caspian Airlines, Meraj Air ou tout autre transporteur iranien ou sur AL-NASER AIRLINES ou SKY BLUE BIRD AVIATION / SKY BLUE AIRLINES / SKY BLUE BIRD FZE (compagnies aériennes des Émirats arabes unis associées à des sanctions iraniennes et (2) que le billet soit émis conformément aux directives ci-dessous.  Il est interdit de réserver un passager sur un vol opéré par Delta ou un autre transporteur si l’itinéraire comporte un segment de vol sur Iran Air ; Mahan Airways ; YAS AIR / YASAIR Cargo Airline ; Aban Air,  Caspian Airlines, Meraj Air ; tout autre transporteur iranien ou AL-NASER AIRLINES ou SKY BLUE BIRD AVIATION / SKY BLUE AIRLINES / SKY BLUE BIRD FZE (compagnies aériennes des Émirats arabes unis associées à des sanctions iraniennes).  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne, y compris un partenaire en joint-venture.

Émission de billets : Il est possible d’obtenir un billet sur stock Delta (006) ou sur stock d’un autre transporteur (à l’exception des compagnies aériennes suivantes non autorisées) pour voyager à destination ou en provenance de l’Iran, à condition que l’itinéraire ne comprenne aucun voyage sur Iran Air ; Mahan Airways ; YAS AIR/YASAIR Cargo Airline; Aban Air ou toute autre compagnie aérienne iranienne ou Al-Naser Airlines ou Sky Blue Bird Aviation/Sky Blue Airlines/Sky Blue Bird FZE.  Il est interdit de réserver un billet sur stock Delta (006) ou stock d’un autre transporteur si l’itinéraire comporte un segment de voyage sur Iran Air ; Mahan Airways ; YAS AIR / YASAIR Cargo Airline ; Aban Air, Caspian Airlines, Meraj Air ; tout autre transporteur iranien ou AL-NASER AIRLINES ou SKY BLUE BIRD AVIATION / SKY BLUE AIRLINES / SKY BLUE BIRD FZE.  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne, y compris un partenaire en joint-venture. Il est interdit de réserver un billet sur le stock de billets de toutes les compagnies aériennes interdites ci-dessus.

Libye

Réservation :  Aucune restriction 

Émission de billet :  Aucune restriction 

Myanmar (Burma)

Réservation : Pas de restriction

Émission de billet :  Aucune restriction

Corée du Nord

Réservation :  Il est possible de réserver un billet pour un passager sur un vol exploité par Delta ou un autre transporteur lorsque l’itinéraire inclut un voyage à destination ou en provenance de Corée du Nord uniquement si (1) l’itinéraire n’inclut pas de vol sur Air Koryo (JS) et (2) que l’émission du billet pour l’itinéraire concerné est effectuée conformément aux directives indiquées ci-dessous.  Il est interdit de réserver un billet pour un passager sur un vol exploité par Delta ou un autre transporteur si l’itinéraire inclut un segment de vol Air Koryo (JS)  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne tierce, y compris un partenaire en joint-venture.

Émission de billet : Il est possible d’émettre des billets sur le stock de billets (006) de Delta ou le stock d’un autre transporteur (à part Air Koryo) pour des voyages en provenance ou à destination de Corée du Nord, à condition que l’itinéraire ne comporte pas de vol sur une compagnie aérienne sur Air Koryo (JS).  Il est interdit de réserver un billet sur stock Delta (006) ou sur stock d’un autre transporteur si l’itinéraire inclut un segment de vol sur Air Koryo (JS)   Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne tierce, y compris un partenaire en joint-venture.  Il est interdit de réserver un billet sur le stock de billets d’Air Koryo.

Soudan

Réservation :  Il est possible de réserver un billet pour un passager sur un vol exploité par Delta lorsque l’itinéraire inclut un vol à destination ou en provenance du Soudan uniquement si l’itinéraire n’inclut pas un vol sur une compagnie aérienne soudanaise et que l’émission du billet pour l’itinéraire concerné est effectuée conformément aux directives indiquées ci-dessous.  Il est interdit de réserver un billet pour un passager sur un vol exploité par Delta ou un autre transporteur si l’itinéraire inclut un segment de vol sur une compagnie aérienne soudanaise, y compris Sudan Airways.  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne, y compris un  partenaire en joint-venture.

Émission de billets : Il est possible d’obtenir un billet sur stock Delta (006) ou sur stock d’un autre transporteur (à part Sudan Airways ou toute autre compagnie aérienne soudanaise) pour voyager à destination ou en provenance du Soudan, si l’itinéraire ne comprend aucun vol sur Sudan Airways ou toute autre compagnie aérienne soudanaise.  Il est interdit de réserver un billet sur stock Delta (006) ou sur stock d’un autre transporteur si l’itinéraire inclut un segment de vol qui utilise une compagnie aérienne soudanaise, y compris Sudan Airways.  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne, y compris un  partenaire en joint-venture. Il est interdit de réserver un billet sur le stock de billets de Sudan Airways ou toute autre compagnie aérienne soudanaise.

Syrie

Réservation :  Il est possible de réserver un billet pour un passager sur un vol exploité par Delta lorsque l’itinéraire inclut un voyage à destination et en provenance de Syrie uniquement si l’itinéraire n’inclut pas un vol sur une compagnie aérienne syrienne et que l’émission du billet pour l’itinéraire concerné est effectuée conformément aux directives indiquées ci-dessous.  Il est interdit de réserver un billet pour un passager sur un vol exploité par Delta si l’itinéraire inclut un segment de vol sur une compagnie aérienne syrienne, y compris Syrian Arab Airlines.  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne, y compris un partenaire en joint-venture.

Émission de billet :  Il est possible d’émettre des billets sur le stock de billets (006) de Delta ou le stock d’un autre transporteur (à part Syrian Arab Airlines ou toute autre compagnie aérienne syrienne) pour les voyages en provenance ou à destination de la Syrie, à condition que l’itinéraire ne comporte pas de vol sur Syrian Arab Airlines ou toute autre compagnie aérienne syrienne.  Il est interdit de réserver un billet sur le stock 006 de Delta ou le stock d’un autre transporteur si l’itinéraire inclut un segment de vol qui utilise une compagnie aérienne syrienne, y compris Syrian Arab Airlines.  Cette interdiction s’applique même lorsque la réservation est au nom d’une compagnie aérienne, y compris  un partenaire en joint-venture. Il est interdit de réserver un billet sur le stock d’une compagnie aérienne syrienne, y compris Syrian Arab Airlines.

 

 
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