Politique concernant les billets à prix négociés et à tarif net et règles d’émission   

Billets à prix négociés (BT)

Les billets à prix négociés sont des tarifs privés associés à un programme et à un code billet.

Modifications d’itinéraire et de billet

Toutes les modifications volontaires du segment de vol de départ pour un BT doivent être traitées par l’agence émettrice d’origine.

Billet à tarif net (NT)

Les billets à tarif net sont des mesures incitatives à la commission sur un tarif public.

Modifications d’itinéraire et de billet

Toutes les modifications volontaires du segment de vol de départ pour un NT doivent être traitées par l’agence émettrice d’origine.

Politique d’émission des billets à prix de groupe

Les billets émis sur le stock 006 de Delta en tarif négocié sans programme ni code billet approuvé seront soumis à une note de débit d’un montant de 75,00 USD par billet émis.

Les billets négociés sont définis comme des tarifs basés sur une zone, un tarif forfaitaire ou un volume, associés à un programme et à un code billet. L’émission de billets négociés est interdite pour les tarifs publics qui ne sont pas associés à un programme et à un code billet indiquant spécifiquement que l’émission de billets négociés est autorisée.

Les agences de billetterie seront tenues responsables des émissions de billets réalisées en infraction avec la présente politique par les agents, les employés, les sous-agents ou les agents extérieurs travaillant par le biais de l’agence de billetterie.

En cas d’infraction, Delta se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris et sans s’y limiter, l’émission d’une note de débit pour un montant de pénalité et/ou la résiliation de l’autorisation de l’agence à émettre des documents de voyage Delta.

 
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