Directives concernant le remboursement, l’échange et l’annulation de billets   

Suivez les instructions ci-dessous pour le remboursement, l’échange ou l’annulation de billets Delta émis par votre agence.


Remboursement de billets d’agence Delta

  • Les agences de voyages peuvent uniquement rembourser les billets Delta précédemment émis par la même agence.
  • Le remboursement ne peut être émis qu’envers la personne autorisée à le recevoir.
  • Tous les remboursements doivent être émis suivant le même mode de paiement que celui utilisé pour acheter le billet.
  • L’agence de voyages doit vérifier que le remboursement est possible dans le cadre des exigences en matière de tarifs.
  • Pour les agences BSP, une demande de remboursement peut être effectuée via BSPLink.

Billets remboursables

  • Vols nationaux : les billets remboursables totalement non utilisés peuvent être remboursés par l’agence de voyages à l’origine de l’émission du billet jusqu’à un (1) an après la date d’émission d’origine, via la procédure ARC/BSP standard.
  • Pour les billets entièrement remboursables où les déplacements intérieurs se font uniquement dans les 50 états américains ou entre les 50 états américains, Porto Rico, Îles Vierges américaines ou le Canada, les taxes, les frais et les suppléments applicables sont remboursables.

  • Vols internationaux : les billets remboursables totalement non utilisés peuvent être remboursés par l’agence de voyages à l’origine de l’émission du billet jusqu’à un (1) an après la date d’émission d’origine, via la procédure ARC/BSP standard.

  • Pour les vols internationaux, les billets totalement non utilisés achetés à un tarif qui est entièrement remboursable seront remboursés par  Delta en totalité.
     
  • Les demandes de remboursement ne seront traitées qu’à condition d’être reçues durant la période de validité spécifiée pour le billet.

  • Le montant du remboursement sera calculé comme suit :

    • Si aucune portion du billet n’a été utilisée, Delta remboursera la totalité du tarif et toutes les taxes, frais ou suppléments payés.

    • Si le billet a été partiellement utilisé, l’agence de voyages devra envoyer la demande de remboursement à Delta à des fins de calcul, et Delta remboursera toute valeur résiduelle ainsi que les taxes, les frais ou les suppléments payés qui y correspondent.

Billets comprenant des frais remboursables et non remboursables

  • Vols nationaux : pour les portions remboursables et non remboursables des billets pour lesquels le vol intérieur est uniquement entre les 50 États des États-Unis ou entre l’un des 50 États des États-Unis et Porto Rico, les îles Vierges des États-Unis ou le Canada, Delta remboursera le segment du tarif remboursable et les taxes qui y sont associées.  Delta ne remboursera pas le segment du tarif non remboursable ni les taxes qui y sont associées.

  • Vols internationaux : pour les vols internationaux, Delta remboursera le segment remboursable et toutes les taxes, frais et suppléments appliqués à la totalité des billets émis à des tarifs en partie remboursables et non remboursables.

Billets non remboursable

  • Les billets non remboursables ne peuvent pas être remboursés. Ils peuvent cependant être réémis pour un nouveau voyage, des frais ASC s’appliquant (suivant les règlements tarifaires).

    • Vols nationaux  : Delta ne rembourse pas les taxes, frais ou suppléments perçus exclusivement sur des billets non remboursables correspondant à des vols intérieurs (vols entre les 50 États des États-Unis ou entre l’un des 50 États des États-Unis et Porto Rico, les îles Vierges des États-Unis ou le Canada), quel que soit le point de vente.

    • Vols internationaux : Delta ne remboursera aucune portion d’un tarif ou d’un supplément (YR) qui n’est pas remboursable. En outre, veuillez remarquer que la taxe XF n’est pas remboursable.

    • Delta remboursera les taxes, frais ou suppléments perçus sur des billets non remboursables correspondant à des vols internationaux uniquement si la loi l’exige ou si de telles taxes ont été perçues par erreur et que le passager présente à Delta un justificatif de l’exonération de taxe, frais ou supplément accompagné de la demande de remboursement dans le respect des délais.  

Exceptions : dans certains cas, les agents de voyages peuvent rembourser un billet non remboursable suite à un changement d’horaire de la part de Delta ou un réacheminement involontaire de la part de Delta.


Remarque1 : Si un passager détient un billet périmé dont la date d’échéance est désormais passée, il est effectivement périmé. Un billet périmé perd toute sa valeur.

Remarque2 : les agences de voyages ne peuvent pas rembourser un billet Delta non remboursable, même si le passager présente un courrier d’un médecin affirmant qu’il ne peut pas voyager en raison de sa propre maladie ou de la maladie d’un proche. Une demande de remboursement doit être complétée et envoyée à Delta, avec les justificatifs requis. En cas d’émission d’un remboursement dû au décès d’un passager, veuillez conserver une copie du certificat de décès dans le dossier afin de justifier le remboursement au cas où l’agence de voyages reçoit une note de débit.

 


Échanges de billets


Les agences de voyages qui rendent compte via BSP doivent contacter directement Delta Air Lines pour émettre un document EMD-S de valeur résiduelle lorsqu’elles réémettent un billet national ou international non remboursable.

  • Les billets Delta ne sont pas transférables.  Les agents de voyages ne sont pas autorisés à transférer/réémettre un billet au nom d’un autre voyageur.
  • Le document EMD-S de valeur résiduelle émis par Delta n’est pas remboursable et est valable uniquement pour Delta.

  • Le document EMD-S sera émis suivant le montant résiduel moins les ASC. Si le montant résiduel ne couvre pas l’intégralité des ASC, une récupération supplémentaire du solde des ASC sera nécessaire.

  • Les documents EMD-S de valeur résiduelle ne peuvent pas être transférés/réémis au nom d’un autre voyageur.

  • Les agences de voyages à l’origine de l’émission d’un billet remboursable peuvent réémettre un nouveau billet et traiter le remboursement de la valeur résiduelle selon le mode de paiement d’origine. Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements tarifaires complets du tarif d’origine figurant sur le billet d’origine.

Annuler des billets

Rapports via BSP

Les agences de voyages qui rendent compte via BSP ont la journée complète où la réservation a été faite pour annuler une transaction. Pour obtenir des consignes spécifiques concernant l’annulation d’une transaction, veuillez contacter BSP ou votre centre d’assistance GDS.

Annuler des échanges

Pour les agences BSP, les échanges ne peuvent pas être annulés via BSPLink. Pour obtenir des informations complémentaires sur l’annulation des échanges, les agents de voyages peuvent contacter l'assistance commerciale ou le service réservations de Delta. En cas de questions sur BSPLink, les agents de voyages peuvent contacter l’IATA au 514 874 0202.

Annuler des remboursements

Pour les agences BSP, les remboursements ne peuvent pas être annulés via BSPLink. Pour obtenir des informations complémentaires sur l’annulation des remboursements, les agents de voyages peuvent contacter l'assistance commerciale ou le service réservations de Delta. En cas de questions sur BSPLink, les agents de voyages peuvent contacter l’IATA au 514 874 0202.

Ressources supplémentaires

Des informations supplémentaires concernant la demande de remboursement d’un billet émis dans le stock de billets Delta 006 sont disponibles ci-dessous, dans le contrat de transport qui s’applique.

Contrat de Transport International

  • Règle 90 applicable aux remboursements

Contrat de Transport concernant les vols intérieurs

  • Règle 260 applicable aux remboursements involontaires

  • Règle 270 applicable aux remboursements volontaires

Contrat de Transport pour le Canada

  • Règle 260 applicable aux remboursements involontaires

  • Règle 270 applicable aux remboursements volontaires

 

Coordonnées pour le suivi du remboursement

Les agents de voyages peuvent se rendre sur delta.com ou téléphoner au 800-847-0578 pour suivre l’état d’un remboursement.

En outre, les agents de voyages peuvent utiliser l’adresse suivante pour suivre l’état d’un remboursement ou envoyer une demande de remboursement par courrier ou fax.

Adresses et numéro de fax   

Delta Air Lines
Remboursement des passagers
P.O. Box 20537
Atlanta, Georgia 30320

Adresse du service de messagerie 24 h/24 :

Delta Air Lines
Remboursement des passagers
700 S. Central Avenue
Hapeville, Georgia 30354

Numéro de TÉLÉCOPIEUR
404-715-9256

 
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