Procédures de réémission de billet – Voyage international   

S’applique uniquement aux voyages internationaux, le voyage effectué entièrement aux États-Unis est régi par le Contrat de transport domestique de Delta. Le voyage entre les États-Unis et le Canada est régi par le Contrat de transport canadien.*
 

Contrat international de transport règle 81 Réacheminement des sections IIC

Sauf indication contraire dans un règlement tarifaire, les procédures suivantes s’appliqueront aux billets DL réémis. La valeur d’un nouveau billet peut être inférieure, égale ou supérieure au billet original.

Pour les tarifs non remboursables :

Si la valeur des nouveaux billets est inférieure à celle des billets réémis, la différence de tarif, moins les frais de changement, sera fournie au passager sous la forme d’un coupon de voyage Delta non remboursable au moment de la réémission.

Si la valeur du nouveau billet est égale ou supérieure à celle du billet réémis, les frais de changement et la différence éventuelle de tarif seront perçus au moment de la réémission.

Pour les tarifs remboursables :

Si la valeur du nouveau billet est inférieure à celle du billet réémis, toute différence de tarif sera remboursée sous la forme de paiement initiale au moment de la réémission.

 Si la valeur du nouveau billet est supérieure à celle du billet réémis, la différence de tarif sera récupérée au moment de la réémission.

Remarque : Les vols doivent être réservés à nouveau et le billet réémis au moment de la modification

A. Billet entièrement inutilisé

  1. Lorsque des changements sont effectués avant que le billet soit utilisé, Delta annule l’itinéraire et recommence, en émettant un nouveau billet avec les tarifs actuels soumis à toutes les règles tarifaires applicables. Si le tarif non utilisé n’est pas remboursable, la valeur du billet original, moins les frais de changement, peut être appliquée pour l’achat d’un nouveau billet. Si le tarif non utilisé est remboursable, la valeur du billet original peut être appliquée pour l’achat d’un nouveau billet.

  2. Lorsque des changements sont apportés à la partie continue/retour des billets non utilisés, Delta appliquera l’une des procédures suivantes entraînant les prix les plus bas :

a. Le tarif de l’itinéraire sera recalculé en utilisant des tarifs en vigueur à la date d’émission du billet d‘origine en validant l’ensemble des règles tarifaires et les provisions du code de réservation au moment de la réémission sans apporter de changement au composant du premier tarif.

-OU-

b. Annuler l’itinéraire et recommencer, en émettant un nouveau billet à l’aide des tarifs actuels avec toutes les règles tarifaires validées. Si le tarif non utilisé n’est pas remboursable, la valeur du billet original moins les frais de changements peuvent être appliqués pour l’achat d’un nouveau billet. Pour les tarifs remboursables, la valeur du billet original peut être appliquée pour l’achat d’un nouveau billet.

B. Billets partiellement utilisés

  1. Lors des changements apportés à des billets partiellement utilisés, Delta appliquera l’une des procédures suivantes entraînant les prix les plus bas :

a. Le prix de l’itinéraire sera recalculé en utilisant les tarifs historiques en vigueur à la date d’émission du billet d’origine, validant toutes les règles tarifaires et les provisions du code de réservation au moment de la nouvelle émission sans apporter de changement aux composants du tarif entièrement parcouru. La valeur du nouveau billet peut être inférieure, égale ou supérieure à celle du billet précédent.

-OU-

b. Le prix de l’itinéraire sera recalculé, en remplaçant les composants du tarif parcouru avec des tarifs d’origine dans une classe de réservation équivalente ou immédiatement supérieure et en remplaçant les composants tarifaires non parcourus en utilisant des tarifs d’origine. Les changements ne sont pas autorisés aux points de rupture tarifaire des composants tarifaires entièrement parcourus et les tarifs d’origine sont ceux en vigueur à la date d’émission originale du billet. Delta validera toutes les règles tarifaires au moment de la réémission. La valeur du nouveau billet peut être inférieure, égale ou supérieure à celle du billet précédent. La compagnie aérienne utilisera la hiérarchie de classe de réservation suivante (affichée de la plus élevée à la moins élevée) lors du remplacement des tarifs pour des composants tarifaires parcourus :

First Class – F P A G

Business Class – J C D I Z

Premium Economy – W

Classe Économique – Y, B, M, H, Q, K, L, U, T, V

-OU-

c. Émission d’un nouveau billet en utilisant les tarifs actuels et en validant toutes les règles tarifaires au moment de la réémission. Si le tarif original n’est pas remboursable, le transporteur appliquera la valeur restante aux segments non parcourus du billet partiellement utilisé, le cas échéant, moins les frais de changement, pour l’achat d’un nouveau billet. Pour les tarifs remboursables, Delta appliquera les valeurs restantes du billet partiellement utilisé, le cas échéant, pour l’achat d’un nouveau billet.

 

*Veuillez noter :  Cette information est une copie du règlement de réacheminement 81 Section II des Contrats de transport international de Delta. Dans la mesure où il existe des divergences entre la langue ci-dessus et la langue des Contrats de transport international, la langue du Contrat de transport déposé prévaudra.

 

Voir le Contrat de Transport Nationalen totalité

Voir le Contrat de Transport Canadienen totalité

Voir le Contrat de Transport Internationalen totalité

 

 
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