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Politique De Contournement De L’inventaire De La Joint-Venture

En vigueur à compter du 1^er janvier 2016

Delta, Air France, KLM et Alitalia passent régulièrement en revue l’activité de réservations afin de maintenir l’intégrité de leurs horaires de vol, de leur inventaire de sièges et de leurs différents systèmes de prix. L’analyse effectuée a révélé des pratiques de la part de certaines agences et de certains sous-agents qui laissaient à désirer en matière de réservations, de détermination de prix et d’émission des billets de nos produits. Dans le but de réduire les pertes au minimum et de décourager ces pratiques abusives, nous avons l’intention de faire appliquer des politique spécifiques visant  l’utilisation abusive ou erronée de l’inventaire et/ou le contournement des règles.

La politique de contournement de l’inventaire de la joint-venture est décrite ci-après :

Delta, Air France, KLM et Alitalia gèrent l’inventaire sur la base d’origine et de destination (O&D). Les classes de réservations qui sont disponibles sur un multi segment O&D peuvent être simultanément indisponibles si demandé sur un segment local.  La politique de réservations de Delta interdit la création de réservations dans le but de contourner les contrôles de gestion d’inventaire et/ou d’obtenir un inventaire pour des ventes de billets que Delta n’a pas l’intention d’offrir pour l’itinéraire O&D effectif du passager.

Ainsi, si un passager voyage de JFK à TLV, les agents réservant cet itinéraire doivent demander la disponibilité de JFK  à TLV uniquement. Les agents ne doivent  en aucun cas faire une demande de NRT a TLV afin d’obtenir l’accès à l’inventaire que Delta a choisi de ne pas rendre disponible sur un voyage local de JFK a TLV.

Les agents pratiquant le contournement des contrôles d’inventaire de Delta, Air France, KLM et Alitalia seront tenus responsables de ces violations. A compte du 1^er janvier 2016, Delta Air Lines débitera aux agences la somme de 600,00 $ par direction par passager pour tout dossier émis ou la somme de 100,00 $ par segment pour toute réservation considérez en violation directe avec la politique de contournement de l’inventaire de Delta, Air France, KLM et Alitalia (veuillez-vous reporter à la politique de chaque transporteur pour identifier les pratiques de contournement d’inventaire). Delta se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris mais sans s’y limiter, la délivrance d’une note de débit au montant de la pénalité et/ou la résiliation de l’habilitation de l’agence à émettre des documents de voyage Delta. Les agences émettrices de billets, seront tenues responsables des réservations contrevenant à la présente politique,  qu’elles soient effectuées par les agents de l’agence,  les employés, les sous-agents ou les agents externes travaillant par l’entremise de l’agence d’émission de billets. De plus, les agences créent des réservations non émises qui contreviennent  à la présente politique seront  elles aussi tenues responsables.