Remboursement de la taxe d'aviation française (billets DL-006)
La taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) devait initialement augmenter à partir du 1er janvier 2025, conformément au projet de loi de finances de l'État français. Instaurée en 2006, cette taxe est collectée par les compagnies aériennes pour le compte de l'État auprès des passagers. L'augmentation de la TSBA devait s'appliquer à tous les billets émis pour des voyages à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, Delta Air Lines avait commencé à percevoir la taxe majorée sur les billets vendus depuis le 24 octobre 2024. Toutefois, Les récents changements intervenus au Parlement français ont conduit au maintien des taux de la TSBA à leur niveau de 2024 jusqu'au 28 février 2025. En conséquence, les nouveaux taux révisés entreront en vigueur pour les billets achetés à partir du 1er mars 2025. Le code utilisé sur les billets pour faire apparaître cette taxe est « O4 ».
Les clients ayant acheté un billet entre le 24 octobre et le 6 décembre 2024 recevront automatiquement le remboursement de la taxe dont ils ne sont plus redevables. Les clients recevront de manière proactive le remboursement sur leur mode de paiement d'origine après que le segment impliquant la taxe excédentaire ait été effectué. Delta Refunds se chargera du traitement de cette transaction sur le moyen de paiement initialement utilisé pour l'achat du billet.
La demande de remboursement de la taxe d'aviation française s'applique aux billets suivants :
- Billets Delta-006 émis entre le 24 octobre 2024 et le 6 décembre 2024
- Départs du 1er janvier 2025 au 28 février 2025 inclus
- S'applique à tous les segments des vols Delta ou en partage de code Delta au départ de la France, à l'exception des itinéraires avec une correspondance en France (par exemple, FRA-CDG-JFK)
- Le montant du remboursement varie en fonction de la destination et du type de cabine
- Tout billet remboursé ou échangé à partir du 7 décembre 2024 inclut déjà le remboursement de cette taxe
- Les nouveaux billets achetés à partir du 7 décembre 2024 tiennent compte des montants de la taxe TSBA de 2024 et n'ouvrent pas le droit à un remboursement
