Aucune commission n’est perçue sur les produits divers, notamment les billets SkyMiles, l’adhésion au Sky Club, les ordres de paiement (MCO), les documents électroniques standards (EMD-S), les bons de réduction en vol ainsi que les frais de service administratif (ACS).

Agences de voyages situées aux États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles Vierges américaines)

Cette politique s'applique à toutes les transactions effectuées par les agences de voyage aux États-Unis, à Porto Rico et dans les Îles Vierges américaines pour tous les voyages nationaux et internationaux. Cette disposition ne modifie en rien la politique de Delta concernant les commissions sur les billets achetés en dehors des États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles Vierges américaines).

Delta ne verse aucune commission de base sur les billets achetés aux États-Unis (y compris Porto Rico et les Îles Vierges américaines), quelle que soit la destination du voyage. Ceci comprend les réservations en ligne.

Agences de voyages situées au Canada

La structure actuelle des commissions Delta s’applique à toutes les ventes enregistrées par les agences de voyages au Canada, pour les voyages intérieurs comme internationaux.

Delta ne paye pas de commissions de base aux agents de voyages pour des billets achetés au Canada, pour des voyages en provenance/à destination du monde entier. Ceci comprend les réservations en ligne.

Tous les autres pays (à l'exception des États-Unis, de Porto Rico, des Îles Vierges américaines ou du Canada)

La structure de commission de base de Delta varie en fonction du pays. Les agents de voyages agréés par Delta ne devront pas, de façon directe ou indirecte, contourner la structure de base des taux de commission applicables aux ventes dans un pays, en recueillant des commissions de base à des taux applicables dans d’autres pays, que ce soit par l’établissement ou l’utilisation d’une succursale, d’une imprimante à billet satellite, ou d’un transfert électronique des données d’émission de billet, par l’intermédiaire d’un partage de commission ou d’accord de recommandation avec une agence de voyages dans un autre pays ou autre. Delta se réserve le droit de collecter tout montant de commissions de base retenues de manière inappropriée, et de résilier le droit d’émission de billets Delta de tout agent de voyages nommé par Delta qui participe à des pratiques contraires au règlement de Delta concernant sa structure de commission.

Politique de rappel de la Commission

La politique de Delta relative au rappel des commissions est conforme aux résolutions sectorielles en vigueur dans ce domaine. Conformément aux normes du secteur, lorsqu'un billet acheté auprès d'une agence de voyages est remboursé, le montant de la commission correspondante est récupéré. Cette pratique s’applique aux remboursements traités par Delta ou par l’agence de voyages.

Si une agence de voyages demande le remboursement d'un billet émis par une agence de voyages, pour tout ou partie du tarif, Delta recalculera la commission et exigera que la partie de la commission associée au tarif remboursé soit récupérée via le processus de note de débit.

Delta ne demande pas la restitution de la commission si le remboursement est dû à des événements entraînant des désagréments pour le passager, tels qu’un changement d’itinéraire involontaire vers des transports terrestres alternatifs (c.-à-d. autobus, train, voiture de location, etc.) ou un changement d’itinéraire involontaire vers un autre transporteur.

Par ailleurs, Delta ne procède pas au rappel de la commission pour un billet émis par une agence de voyages, si le remboursement demandé par l’agence de voyages est dû à une annulation de vol pour des raisons de maintenance.

Demande de commission rétroactive

Lors de la billetterie dans le cadre d'un programme de commission sur les points de vente, les comptes éligibles doivent réclamer leur commission au moment de la billetterie. Les commissions rétroactives ne peuvent pas être réclamées.

Pour plus de détails sur la politique de commission, veuillez consulter la section Commission – Conditions d’éligibilité des conditions générales du contrat. Pour des questions concernant les programmes « agence », veuillez consulter votre responsable d’agence de voyages ou un représentant Delta.