Informations générales sur les billets   

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Pourquoi émettre un billet ?

Selon la réglementation de l’IATA, un billet sert aux fins suivantes :

  • Un billet constitue un contrat entre le passager et la compagnie aérienne pour le passage entre les points spécifiques indiqués sur le billet.

  • Un billet est une autorisation pour le passage entre deux points, sur un vol et à une date spécifiques, tel qu’il est inscrit sur le billet.

  • Un billet est un justificatif de paiement et un reçu pour le passager.

  • Un billet est un document comptable.

Définitions de billet national et billet international :

 Billet national

Billet qui, généralement, autorise le transport uniquement au sein d’un pays souverain.

Billet international

Billet qui, généralement, autorise le transport à destination/au départ d’un pays souverain, à destination/au départ d’un point au sein d’une autorité ou d’un territoire, mandat ou territoire sous tutelle d’un autre pays souverain.

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Validité des billets

Pour les voyages à l’intérieur des États-Unis, et entre les États-Unis, le Canada, Porto Rico ou les Îles Vierges américaines, un billet est valable un an à partir de la date d’émission et tous les voyages doivent être effectués pendant la période de validité du billet.  Si le billet est échangé, que le voyage ait commencé ou non, le billet doit être réémis et tous les voyages doivent être achevés dans l’année qui suit la date d’émission d’origine.

Remarque : certains tarifs sont susceptibles d’avoir des périodes de validité différentes, auquel cas le règlement spécifique du tarif en question prévaudra.

Pour tous les autres voyages, le billet est valable un an à partir de la date d’émission d’origine et le voyage doit débuter pendant la période de validité. Une fois le voyage commencé, il doit être effectué dans l’année qui suit la date de début du voyage.  Si un billet est échangé ou réémis :

a) Un billet non utilisé doit être échangé pendant la période de validité d’origine d’une année. Une nouvelle date d’émission correspondant à la date de l’échange sera attribuée au nouveau billet.

b) Si le voyage a commencé, le billet doit être réémis et tout voyage doit être achevé dans l’année qui suit la date à laquelle le voyage a débuté.

Remarque : certains tarifs sont susceptibles d’avoir des périodes de validité différentes, auquel cas le règlement spécifique du tarif en question prévaudra.


Transférabilité des billets

Les billets Delta ne sont pas transférables.  Les agents de voyages ne sont pas autorisés à transférer/réémettre un billet au nom d’un autre voyageur.


Nombre maximal de segments

Le nombre maximal de segments sur un billet électronique est de 16.


Segments sur liste d’attente dans un PNR

Veuillez utiliser les directives suivantes pour l’ajout de segments sur liste d’attente à un PNR :

  • Les segments sur liste d’attente ne sont permis que si le règlement tarifaire autorise la mise sur liste d’attente de segments. Examiner l’intégralité du règlement tarifaire avant d’ajouter des segments sur liste d’attente à un PNR.
  • Un maximum de quatre vols ou combinaisons de vols entre deux mêmes villes peut être mis sur liste d’attente dans un PNR. 
  • Les segments sur liste d’attente doivent être saisis une fois le segment applicable confirmé.

Placement d’un code d’exonération sur un billet

Si l’assistance commerciale ou le service de réservation de Delta autorise une exception, un code d’exonération est fourni afin d’être placé sur le billet. Le code d’exonération doit être placé de manière appropriée pour éviter des transactions de note de débit inutiles et des coûts administratifs supplémentaires à la fois pour l’agence de voyages et pour Delta.


Placement d’un code d’exonération sur un billet et instructions relatives aux documents :

  • En l’absence d’un indicatif de billet utilisé pour émettre le billet, le code d’exonération doit être documenté dans la case d’indicatif du billet (base du tarif/indicatif du billet). Exemple : Code du tarif de base/Code d’exonération : QA7NR/12342X)

  • Si un code d’entreprise, d’agence ou un autre indicatif de billet s’applique, placez le code d’exonération dans la case code de voyage.

  • Si l’on utilise à la fois l’indicatif de billet et le champ de code du voyage pour émettre le billet, le code d’exonération doit être placé dans la case endossement

  • Il est nécessaire de documenter le dossier du billet en plus du dossier passager PNR. Si le billet n’est PAS documenté et qu’un audit est généré, des notes de débit sont susceptibles d’être appliquées.

L’émission du billet doit avoir lieu le jour même de la remise du code d’exonération. Le fait de ne pas émettre le billet le même jour génère une note de débit.

Remarque : Aux fins de l’audit, si vous utilisez la case endossement pour saisir le code d’exonération, Delta vous recommande de le placer en première position. Cela permet de garantir son affichage intégral dans la case endossement.


Directives relatives à l’émission de billets pour un itinéraire OAL sur stock Delta

Tarifs publics

Delta n’autorise pas les agences de voyages à émettre un billet électronique sur le stock de billets Delta (006) pour les itinéraires qui n’incluent pas au moins un segment de vol Delta (DL), Air France (AF) ou KLM (KL), Virgin Atlantic (VS), Aeroméxico (AM) ou Korean Air (KE). Le tarif doit également permettre l’émission de billets sur le stock de billets Delta.

Remarque : Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter le service d’assistance de votre GDS.

Tarifs négociés

Delta n’autorise pas les agences de voyages à émettre des tarifs négociés d’autres compagnies aériennes sur son stock (006).

Le non-respect des restrictions d’émission de billet stipulées plus haut peut se traduire par l’émission d’une ou plusieurs notes de débit.


Résiliation du contrat

Delta peut choisir de résilier la nomination d’une agence, pour une raison quelconque. La résiliation est notifiée par le service d’accréditation des agences de voyages de Delta. Cette mesure met un terme à l’autorisation accordée à l’agence d’effectuer les activités suivantes, mais sans s’y limiter :

  • vendre des billets et des services Delta ;

  • utiliser la validation du nom Delta (ou validation automatique) pour un transport utilisant une autre compagnie aérienne ;

  • demander de percevoir des commissions sur la vente des services Delta.

Ressources supplémentaires

Pour obtenir de l’aide pour les procédures d’émission, de réémission, de remboursement ou d’annulation de billets sur GDS, veuillez contacter le service d’assistance de votre GDS. Pour toute autre question, veuillez contacter le support commercial ou le service de réservations de Delta

 

22 juillet 2020

 
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