Pour les articles divers tels que les billets SkyMiles, les frais d’adhésion au Sky Club, les bons pour frais divers (MCO), les Electronic Miscellaneous Documents-Standalone (EMD-S), les coupons de courtoisie en vol, ou les frais de service administratif (ACS), etc., les commissions ne s’appliquent pas.

Agences de voyages situées aux États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines)

Cette règle s’applique à toutes les transactions émises par des agences de voyages aux États-Unis, à Porto Rico et aux îles Vierges américaines pour tous les voyages nationaux et internationaux. Cela n’affecte pas la politique de commissions de Delta concernant les billets achetés en dehors des États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines).

Delta ne paie pas de commissions de base pour les billets achetés aux États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines) pour des voyages en provenance/à destination du monde entier. Cela comprend les réservations en ligne.

Agences de voyages situées au Canada

La commission d’agence actuelle de Delta s’applique à toutes les transactions effectuées par les agences de voyages au Canada pour tous les vols nationaux et internationaux.

Delta ne paye pas de commissions de base aux agents de voyages pour des billets achetés au Canada, pour des voyages en provenance/à destination du monde entier. Cela comprend les réservations en ligne.

Tous les autres pays (à l’exception des États-Unis, de Porto Rico, des Îles Vierges américaines ou du Canada)

La structure de commission de base de Delta varie en fonction du pays. Les agents de voyages agréés par Delta ne devront pas, de façon directe ou indirecte, contourner la structure de base des taux de commission applicables aux ventes dans un pays, en recueillant des commissions de base à des taux applicables dans d’autres pays, que ce soit par l’établissement ou l’utilisation d’une succursale, d’une imprimante à billet satellite, ou d’un transfert électronique des données d’émission de billet, par l’intermédiaire d’un partage de commission ou d’accord de recommandation avec une agence de voyages dans un autre pays ou autre. Delta se réserve le droit de collecter tout montant de commissions de base collectées ou retenues de manière inappropriée, et de résilier le droit d’émission de billets Delta de tout agent de voyages nommé par Delta qui participe à des pratiques contraires au règlement de Delta concernant sa structure de commission.

Politique relative au rappel de commission

La Politique de Delta relative au rappel de commission s’aligne sur les résolutions de l’industrie. Conformément à la norme de l’industrie, lorsqu’un billet d’une agence de voyages est remboursé, le montant de commission concernée est rappelé. Cette pratique s’applique aux remboursements traités par Delta ou par l’agence de voyages.

Si une agence de voyages demande un remboursement pour un billet qu’elle a émis, portant sur l’ensemble ou sur une partie du tarif, Delta recalcule la commission et exige que la partie de la commission associée au tarif remboursé fasse l’objet d’un rappel par le biais du processus de note de débit.

Delta ne demande pas la restitution de la commission si le remboursement est dû à des événements entraînant des désagréments pour le passager, tels qu’un changement d’itinéraire involontaire vers des transports terrestres alternatifs (c.-à-d. autobus, train, voiture de location, etc.) ou un changement d’itinéraire involontaire vers une autre compagnie aérienne.

Par ailleurs, Delta ne procède pas au rappel de la commission pour un billet émis par une agence de voyages, si le remboursement demandé par l’agence de voyages est dû à une annulation de vol pour des raisons de maintenance.

Demande de commission rétroactive

Lors de l’émission de billet par rapport à un programme de commission sur le point de vente, les comptes éligibles doivent réclamer une commission au moment de l’émission. La commission rétroactive ne peut pas être réclamée.

Pour consulter les détails de la politique commission, veuillez consulter la section Commission -Conditions de qualification des conditions générales du contrat. Pour des questions concernant les programmes « agence », veuillez consulter votre responsable d’agence de voyages ou un représentant Delta.