Delta a mis à jour ses contrats de transport canadiens et internationaux. En vigueur pour les billets émis le ou à partir du 17 Août 2020, la règle 240 du contrat de transport canadien et la règle 20 du contrat de transport international ont été modifiées et les remboursements pour les vols retardés ne seront fournis que sur demande du passager si le retard est de 120 minutes ou plus Nos politiques de changement de claendrier et d'opérations irrégulières ont été mises à jour comme suit:

Changements de calendriers - Billets non remboursables

En cas de changement d’horaire anticipé, les agences de voyages peuvent rembourser un billet non remboursable lorsqu’il y a eu un changement d’horaire Delta si un ou plusieurs des éléments suivants s’appliquent :

• Un départ retardé de 120 minutes ou plus
• Un changement dans le trajet d'un vol Delta régulier qui ajoute une ou plusieurs escales à l'itinéraire d'origine
• Un changement d’équipement consistant au remplacement d’un appareil de grande ligne Delta par un appareil Delta Connection
• Tout changement entraînant un problème concernant les correspondances
• Si un vol est annulé et qu'aucun itinéraire comparable ou satisfaisant n'est disponible dans les 120 minutes 

Opérations Irrégulières - Billets non Remboursables

Les agents de voyages du monde entier peuvent rembourser un billet non remboursable entièrement inutilisé en cas d’IROP de Delta si les conditions suivantes s'appliquent:

• Le vol concerné porte un code Delta (opéré par Delta ou une autre compagnie aérienne) ou est un vol Delta Connection.
• Le vol est annulé en raison d’une IROP ou il y a une modification de l’heure d'arrivée prévue qui dépasse 120 minutes ou plus*

* Un retard de 120 minutes ou plus de l'heure de départ ou d'arrivée initiale.

Documentation PNR requise

Veuillez consulter chacune des politiques ci-dessus dans Delta Professional pour connaître toutes les exigences en matière de documentation PNR.

En plus des informations ci-dessus, afin de clarifier les exigences en matière de documentation PNR, les sections «Documentation PNR requise» des pages Changement d'horaire et Opérations irrégulières de Delta Professional ont été mises à jour comme suit:

Pour les changements d'horaire

Documentation PNR requise

Lorsque le changement d'horaire éligible ou l'annulation de vol est reçu dans le GDS, veuillez ajouter le message OSI ci-dessous et soumettre le remboursement dans le GDS.

Remarque: le message OSI doit être ajouté avant l’annulation de l’itinéraire.

Le dossier passager (PNR) doit être documenté par le message OSI suivant : 

OSI DL REFUNDED PER UNACCEPTABLE SKED CHG/ DATE (impacted flight date)

Pour les opérations irrégulières

Documentation PNR requise

Lorsque le changement d'horaire éligible ou l'annulation de vol est reçu dans le GDS, veuillez ajouter le message OSI ci-dessous et soumettre le remboursement dans le GDS.

Remarque: le message OSI doit être ajouté avant l’annulation de l’itinéraire.

Le PNR doit être documenté par l’un des messages OSI suivants :

• OSI DL REFUNDED PER IROP CANCEL DLXXXX/JJMMMAA (XXXX = numéro du vol annulé et JJMMMAA = date du vol concerné)
• OSI DL REFUNDED PER IROP DELAY DLXXXX/JJMMMAA (XXXX = numéro du vol retardé et JJMMMAA = date du vol concerné)

Questions

Si vous avez des questions, veuillez contacter l’assistance commerciale internationale de Delta pour obtenir de l’aide.