Les exonérations de la taxe américaine sur les transports et de la taxe sur le segment des vols ont expiré   

À compter du 1er janvier 2021, tout billet émis entre le 28 mars 2020 et le 31 décembre 2020 qui était exonéré de la taxe américaine sur les transports (US) et de la taxe sur les segments de vol (ZP) et qui doit être réémis sera soumis au recouvrement de ces taxes, si le billet est admissible. Les agents de voyage devront modifier le prix de l'itinéraire percevoir les taxes américaines et ZP actuelles, le cas échéant, en plus des frais supplémentaires de perception des tarifs et/ou des frais administratifs.

Informations contextuelles

Dans le cadre de la loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act), le gouvernement fédéral a inclus dans la législation les dispositions suivantes en matière d'allégement des droits d'accises :

Le gouvernement fédéral a suspendu la perception de la taxe américaine sur les transports (US) et de la taxe sur les segments de vol (ZP) pour les billets qualifiés et émis entre le 28 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Réglementation actuelle

Les dispositions de la loi CARES relatives à l’allégement fiscal ont expiré et Delta doit commencer à percevoir ces taxes sur les billets qui sont admissibles et qui sont émis ou réémis à partir du 1er janvier 2021.

 
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